La subsidiarité, entre autorité et liberté

Publié le par Stéphane Gaudin

 

Que peut-on attendre de la subsidiarité aujourd’hui ? Ce principe qui soulève de nombreuses interrogations a été remis à l’ordre du jour par le Traité de Maastricht, comme en témoignent les nombreux ouvrages qui lui sont consacrés. Il nous a donc paru utile d’étudier d’un peu plus près ce concept qui tient aujourd’hui une place centrale dans le corpus doctrinal des éco-fédéralistes européens.



Durant l’Antiquité le subsidium était une méthode d’organisation militaire : une ligne de troupe se tenait en alerte, derrière le front de bataille, prête à porter secours en cas de défaillance. Avec le temps, cette méthode devint un principe plus large d’ordre philosophique, juridique, social et politique. Ses racines sont donc très anciennes, même si le terme « subsidiarité », (à la consonance quelque peu barbare), paraît récent. Les écrits d’Aristote, de Thomas d’Aquin, d’Althusius, de Proudhon, l’Encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII (1891), puis le Quadragesimo Anno de Pie XII (1931) s’en inspirent. Plus tard encore, le pape Pie XII dans son Discours aux Cardinaux, le 20 février 1946, précisera : « toute autorité sociale est par nature subsidiaire  ».


Aux origines de la subsidiarité


Dans Les Politiques, Aristote décrit une société organique - la Cité - au sein de laquelle s’emboîtent hiérarchiquement des groupes : familles - villages. Chacun de ces groupes essayant d’être autosuffisant, mais n’y parvenant jamais totalement ; à l’exception de la Cité, considérée comme un espace politique total. Celle-ci, en effet, est l’unique corps autonome - donc parfait (l’autonomie, Autarkeia étant chez les anciens Grecs, synonyme de perfection) - dans lequel le citoyen puisse déployer ses potentialités, en vue du bien commun. Cet « entier naturel », permet aux groupes dont il est constitué, d’être « capables de se survivre dans le domaine de leurs activités propres  »1; activités qui se complètent mais ne se recoupent pas. Ainsi, la Cité respecte l’autonomie (auto nomos : qui se donne à soi-même ses propres lois) des groupes qui sont compétents pour assumer eux-mêmes leurs affaires propres. Thomas d’Aquin reprendra à son compte cet antique principe, avec cette nuance importante : La personne succède à la Cité comme « Substance première » (Boèce). La personne est à l’image de Dieu, seule, au travers de sa volonté, de sa conscience, de ses actes et de son libre jugement . « L’idée de personne, issue de la pensée chrétienne et à certains égards de la culture scandinave, consacre la dignité de cette ‘substance’ autonome, à laquelle nulle autorité ne saurait voler l’existence en l’utilisant comme moyen »2. L’homme transcende alors son appartenance de par son rapport intime et individuel à Dieu,. « Il est membre de la société en tant qu’être dépendant, obligé de puiser autour de lui dans son milieu social, les éléments de sa vie et de son développement physique, intellectuel et moral. Mais pour autant qu’il est un être spirituel, dont les opérations propres sont immanentes, il transcende le milieu social dans lequel il plonge »3. Pour la pensée thomiste, le principe de subsidiarité est au service de la personne (appartenant malgré tout à une collectivité) alors que chez Aristote, elle se trouve au service direct des multiples groupes - spatiaux: « les clans » et temporels: les « lignées » - formant la Cité.


Althusius, précurseur du fédéralisme


Au début du XVII° siècle, un juriste germanique et calviniste, Althusius (1557-1638), recteur du Collège de Herborn depuis 1602, écrit un ouvrage majeur Politica methodice digesta (1603) qui va le rendre célèbre et faire de lui, aujourd’hui, un des précurseurs de la « doctrine » fédéraliste.

Homme de décision et d’action, il est amené à mettre en pratique ses idées au sein du Syndic de la ville d’Emden, en Frise orientale, afin de lutter contre l’autorité du comte-suzerain Enno. Il restera à ce poste jusqu’à sa mort. Althusius est un homme de son temps, défendant la tradition communaliste et les corps intermédiaires qui sont très nombreux à l’époque (familles, corporations, ligues, guildes, cités, provinces...).

Considérant que pour être solidaire, il faut, par-dessus tout, être libre et autonome, Althusius défend farouchement ces communautés dont les membres respectent les lois au travers du « pacte juré ». Pour lui, « la politique est la science qui consiste à unir les hommes entre eux pour les amener à la vie sociale, de sorte que celle-ci soit effective et mieux conservée entre les associés ». C’est ce qu’il nomme la « symbiotique ». Dans cette phrase transparaît l’héritage d’Aristote. Comme lui, Althusius considère que la société humaine n’est pas formée d’individus mais de communautés s’articulant autour d’un principe d’harmonie. Ces communautés organiques, en tant que persona repraesentata (personnes morales) sont, comme chaque citoyen, sujets de droits, et jouissent des mêmes libertés. Pour subsister, prospérer, se déployer et se projeter, les hommes s’associent volontairement afin de palier à des besoins que seuls, ils n’auraient jamais pu satisfaire. Si l’association s’avère alors insuffisante, plusieurs associations se réunissent et prêtent serment via un jus foederis (ou confoederationis) pour le bien commun. Cette alliance ne tient pas forcément compte de la proximité géographique. Deux communautés éloignées l’une de l’autre peuvent se trouver des intérêts et des idéaux communs. Dans la perspective d’Althusius, le peuple seul détient la souveraineté « parce-qu’il vit dans des sphères déjà souveraines et presque autosuffisantes. La participation au pouvoir ne se justifie que par l’autonomie sociale, qui est d’abord un fait, et devient un droit par sa nécessité naturelle ». Rappelons qu’à l’époque l’Allemagne est une mosaïque de petits Etats, de villes franches et de minuscules royaumes (environ 350). L’Etat, à l’époque, ne doit pas intervenir à l’intérieur de ces communautés; mais doit s’occuper des tâches qui relèvent de ses compétences, à savoir la paix, la défense, la police, la monnaie. Le principe de subsidiarité étant un instrument juridique ; il est un frein à sa dérive totalitaire potentielle.

Son appartenance au Syndic d’Emden, permit à Althusius de concrétiser socialement ce principe qui était resté purement philosophique chez Aristote et Thomas d’Aquin. Cette pensée allait de nouveau se perpétuer à l’époque contemporaine chez Proudhon.


La subsidiarité chez Proudhon


En effet, le principe de subsidiarité est au centre même de la théorie fédéraliste de Proudhon, la subsidiarité équilibrant selon lui les rapports souvent conflictuels entre l’Autorité et la Liberté. Trop d’autorité conduit au despotisme, trop de liberté à l’anarchie.


Dans son ouvrage : « Du Principe Fédératif » paru en 1862, il affirmait : « Le problème politique (...), ramené à son expression la plus simple, consiste à trouver l’équilibre entre deux éléments contraires, l’Autorité et la Liberté. Toute fausse balance se traduit immédiatement pour l’Etat, en désordre et en ruine, pour les citoyens, en oppression et en misère. En d’autres termes, les anomalies ou perturbations de l’ordre social résultent de l’antagonisme de ses principes ; elles disparaîtront quand les principes seront coordonnés de telle sorte qu’ils ne puissent plus nuire ». Cette « coordination » idéale se trouve être la subsidiarité. Le citoyen évolu entre ces deux pôles (autorité et liberté), avec ses compétences, au service des communautés simples (familles, ateliers, syndicats) et des communautés plus complexes (communes, cantons, régions, Etats). Le but recherché à chacun des échelons restant toujours l’autosuffisance. Le citoyen conserve, à chaque degré, une parcelle de souveraineté qui fait de lui un acteur responsable au sein d’une Cité fédéraliste, non plus naturelle - le pacte - mais contractuelle - le contrat -. La forme du contrat prime celle du régime. Pour Proudhon, l’ennemi primordial reste avant tout le centralisme étatique, niveleur, qu’il soit démocratique ou monarchique. Le centralisme profitant de « l’incapacité  des citoyens » (critère des plus subjectifs ) tentera progressivement de s’ingérer dans toutes les affaires sociales privées ou publiques, transformant ainsi le citoyen-acteur en sujet-passeur. La pensée proudhonienne nous avertit que la société doit, dans la mesure du possible, se passer de l’Etat si elle entend vivre bien.


A la même époque, les papes s’inspirèrent principalement des écrits de l’italien Taparelli, de l’évêque allemand Ketteler et du français La Tour du Pin, afin d’élaborer la « doctrine sociale de l’Eglise ». Or, tous les trois ont pour point commun de réhabiliter les corps intermédiaires. Pour Ketteler (1848) : « tant que la famille, la commune peuvent se suffire pour atteindre leur but naturel, on doit leur laisser la libre autonomie ... Le peuple régit lui-même ses propres affaires: il fait une école pratique de politique dans l’administration communale, où se reproduisent en petit les questions qui sont traitées en grand dans les parlements. C’est ainsi que le peuple acquiert la formation politique et la capacité qui donnent à l’homme le sentiment de son indépendance ».et l’auteur aurait pu ajouter les bases nécessaire à la pratique d’une « citoyenneté ascensionnelle ». Taparelli suggère que : « Le tout doit venir en aide à la partie et la partie au tout, c’est-à-dire que la partie ne disparaît pas dans le tout et que le tout ne doit pas absorber la partie dans son unité ». La Tour du Pin, quant à lui, propose de bâtir un  ordre organique, naturel et hiérarchisé, fondé en grande partie sur les corporations. Il faut, disait-il, sortir l’homme perverti par la souveraineté de l’argent et l’usure en rétablissant une moralité de la solidarité et en injectant  « du Moyen-Age » dans une société de plus en plus industrielle. La nostalgie sociale de La Tour du Pin allait inspirer le régime fortement corporatiste de Salazar, au Portugal; et dans une moindre mesure, de Mussolini, en Italie.


« L’Etat neuf » de François Perroux


L’économiste français François Perroux a bien vu les défauts que présentaient ces régimes excessivement corporatistes, inadaptés pour l’époque contemporaine, il écrivait « sans intervention rigoureuse de l’Etat, un système corporatif conduit en droiture à la formation d’une féodalité économique »4. Pourtant Perroux proposait un « Etat neuf », car il estimait l’Etat libéral incapable de surmonter les graves crises sociales des années Trente. Fondant, en partie, sa théorie économico-sociale sur les communautés de travail, composées d’élus, de patrons, de salariés, Perroux jugeait qu’il fallait avoir un exécutif fort et une décentralisation des fonctions sociales : « de nombreuses tâches présentement confiées à l’Etat seront assurées aussi correctement, avec autant d’efficacité et à moindre frais dans le cadre de la région, dotée d’une existence, de moyens d’action effectifs et dans celui de la communauté de travail. Ces organes comme les rouages administratifs proprement dits sont en situation d’assurer la régularité et la continuité des échanges entre l’Etat et la s La Révolution française détruisit les corps intermédiaires, derniers vestiges de la féodalité. Le 4 août fit table rase des institutions médiévales afin de leur substituer les rouages de la République. Petit à petit, le récent citoyen se retrouva seul en face de la toute puissance d’un Etat de plus en plus centralisateur. Le XIX° siècle vit l’avènement du libéralisme triomphant, responsable de nombreux maux sociaux, dont l’exode vers les villes est le plus marquant. L’homme n’était plus la pierre angulaire, la « clef de voûte » - pour reprendre les mots de Saint-Exupéry - de la société, l’argent l’avait remplacé. Pour contrecarrer cette involution, les papes vont élaborer la « doctrine sociale de l’Eglise ». Oscillant entre l’ingérence et la non-ingérence de l’Etat, l’Eglise critique les excès du matérialisme qui dissout la dignité, et donc la liberté de l’homme. L’encyclique Quadragesimo Anno, fait de la subsidiarité le pilier de sa réflexion : « On ne saurait ni changer, ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu’on ne peut enlever aux particuliers pour les transférer à la communauté les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de relier aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé les fonctions qu ’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes (...) L’objet naturel de toute intervention en matière sociale est d’aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber ».


Une « troisième voie » spirituelle


Les papes, et en particulier Léon XIII, ne voulaient pas d’un utopique nouveau Moyen-Age, mais désiraient un projet chrétien face à l’industrialisation d’une société, une nouvelle attitude face au matérialisme et à l’individualisme qui touchaient de plein fouet les classes défavorisées ; une « troisième voie » spirituelle entre capitalisme et socialisme au travers d’un humanisme théocentrique, respectueux de la diversité et de la richesse du corps social. Précédant Rerum Novarum, l’encyclique Hominium Genus (1884) précisait : « comme ils n’ont pas tous les mêmes ressources d’intelligence et qu’ils diffèrent les uns des autres soit par les facultés de l’esprit, soit par les énergies physiques, comme ainsi il existe entre eux mille distinctions, de moeurs, de goûts, de caractère, rien ne répugne tant à la raison que de prétendre les ramener tous à la même mesure et d’introduire dans les instructions de la vie civile une égalité rigoureuse et mathématique. De même, en effet, que la parfaite constitution du corps humain résulte de l’union et de l’assemblage des membres qui n’ont ni les mêmes forces, ni les mêmes fonctions, mais dont l’heureuse association et le concours harmonieux donnent à tout l’organisme sa beauté plastique, sa force et son aptitude à rendre les services nécessaires, de même au sein de la société se trouve une variété presque infinie de parties dissemblables. Si elles étaient toutes égales, rien ne serait plus difforme qu’une telle société. Si au contraire, par une sage hiérarchie des mérites, des goûts, des aptitudes, chacune d’elles concourt au bien général, vous voyez se dresser devant vous l’image d’une société bien ordonnée et conforme à la nature ».


Ainsi, longtemps véhiculé par l’Eglise catholique à travers la doctrine sociale, le principe de subsidiarité retournera dans la sphère du politique en ce XX°siècle par la place que lui donneront dans leurs corpus doctrinal les groupes fédéralistes militants pour une nouvelle Europe démocratique. Le terme était en effet déjà familier dans les Etats dotés de statuts de type fédéral ou confédéral tels que l’Allemagne (Länder), la Suisse (Cantons), ou l’Espagne (Communautés autonomes)...Seul l’Etat français, unitaire et centraliste depuis plusieurs siècles semble allergique à ce concept ; au point que le terme même de subsidiarité se trouve encore absent de la plupart de nos dictionnaires. De nos jours ce principe réapparaît donc corrélativement avec la construction de l’Espace européen et sur la question de la répartition des compétences entre la Communauté et ses Etats-membres (notamment dans le fameux article 3b du Traité de Maastricht), et vient à point pour rassurer certains « eurosceptiques » effrayés par la dérive centralisatrice et bureaucratique bruxelloise.


Vers un nouveau subsidium ?


Pour notre part, nous pensons toutefois qu’il convient d’éviter de considérer le principe de subsidiarité comme le remède miracle à notre état de déficience démocratique. Nous estimons aujourd’hui que les conditions minimales nécessaires à une bonne application de ce principe ne sont pas remplies à la base. En effet, les sociétés modernes industrialisées souffrent d’une fragmentation du corps social en une myriade d’individus regroupés en structures antagonistes et défendant leurs intérêts à court terme. Consubstantiellement à cette atomisation et à la perte de repères identitaires qui en résulte, disparaît progressivement le sentiment naturel d’appartenance communautaire, le plus souvent au profit d’une culture d’entreprise artificielle et pauvre. Ajoutons à cela la perte de la réflexion et de l’esprit critique de nos contemporains distraits de leurs devoirs de citoyens par les médias. De plus, les structures stato-nationales sont contraintes de s’intégrer (et de se désintégrer) dans la « Mégamachine » (Mumford, Bahro, Latouche) de l’économie-monde dont les principaux corollaires sont : la naissance des macro-régions économiques (ALENA -MERCOSUR - U.E. - ANSEA), l’intensification des transferts de marchandises, de personnes et de capitaux, la délocalisation des industries, la surproduction, l’accélération des transferts d’informations, la diminution des coûts de transport, et la montée en puissance des organisations internationales (ONU -OTAN - etc...).

Prise en tenaille entre la planétarisation des enjeux et l’individualisation des servitudes, une telle société n’est plus en mesure de préserver son autonomie et sa souveraineté. Dans ce contexte, les institutions de Bruxelles ont beau jeu de réclamer l’utilisation de ce principe qui, s’il s’appliquait aujourd’hui, entrainerait de fait, l’instauration d’un droit d’ingérence insupportable et sans contrepartie dans les affaires nationales, régionales et locales des pays européens. Le principe de subsidiarité nécessite en effet pour s’appliquer la recomposition préalable du corps social autour de principes mutualistes. Cette recomposition est d’ores et déjà en cours, mais elle se heurtera de plus en plus souvent aux institutions légales stato-nationales et européennes. La légitime volonté des peuples à se prendre en charge via l’apparition de ces nouvelles communautés génératrices de solidarités concrètes et de convivialités véritables, se heurtera inexorablement au système des partis et des lobbys porteurs d’idéologies obsolètes, et qui sont aujourd’hui, les seuls bénéficiaires du système oligarchique en place.


Stéphane GAUDIN





Bibliographie sommaire


* Aristote, Les politiques, Flammarion (Poche), N°490.


* Pierre-Joseph Proudhon, Du principe fédératif, Editions Marcel Rivière, 1959, non réédité.


* Chantal Millon-Delsol, L’Etat subsidiaire, PUF, Collection Léviathan, 1992.


* Claude du Granrut, Europe, le temps des régions, Editions L.G.D.J., Collection Décentralisation et développement local, 1994.


* Michel Bouvier, L’Etat sans politique (tradition et modernité), Editions L.G.D.J., 1986.


*Bernard Voyenne, Histoire de l’idée fédéraliste (3 volumes), Editions Presses d’Europe (10, avenue des Fleurs, 06000 Nice), 1973/1976/1981.


*Frédéric Baudin-Cerllière, Principe de subsidiarité et administration locale, L.G.D.J. / Travaux et Recherches Pantheon-Assas, Paris II, 1995, 120 pages, 110FF.

*Actes du XII° colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France, France, Paris, 20-21 novembre 1993, sous la direction de Joël-Benoit d’Onorio, La Subsidiarité, de la théorie à la pratique, Pierre Tequi éditeur (82, rue Bonaparte, 75006 Paris), 1995, 193 pages, 90 FF.



Notes de lecture :


  1. et (2) Chantal Millon-Delsol, Le principe de subsidiarité, P.U.F., collection Que sais-je? N° 2793

  1. Jean Weydert, Une contribution à l’idée fédéraliste de la pensée sociale catholique: le principe de subsidiarité, in Le fédéralisme est-il pensable pour une Europe prochaine ? Editions Kimé, 1994, p. 103 à 112.

  2. et (5) François Perroux, Capitalisme et communautés de travail, Editions Sirey, 1938.

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installation WC Paris 15/12/2016 11:01

Super sympa comme article. Une part d'histoire transcrite ici !

Stéphane Gaudin 01/07/2006 23:27

Nathalie Bernard,
Vous pouvez me joindre à l'adresse suivante : stephane_gaudin@hotmail.com
 
Cordialement.

Bernard nathalie 15/05/2006 15:21

J\\\'aimerais entrer en contact avec Stéphane Gaudin.Auriez vous une adresse email à me communiquer?Cordialement,Nathalie Bernard